Exemples de dossiers traités au cours des dernières années (anonymisés) :
Représentation de l’administrateur judiciaire d’un constructeur d’installations allemand dans une procédure d’arbitrage CCI contre une entreprise jointe de plusieurs sociétés internationales d’énergie concernant la construction d’une centrale électrique avec une usine de dessalement d’eau de mer attenante au Moyen-Orient.
Représentation d’un constructeur automobile français (OEM) dans un arbitrage CCI contre un fabricant de moteurs allemand concernant la production et la fourniture de composants de véhicules
Représentation d’une filiale d’un groupe technologique coté à la bourse allemande (Dax) dans deux procédures d’arbitrage de la CCI contre des filiales d’un autre groupe coté au Dax concernant un contrat de développement et de fourniture d’un composant destiné à être utilisé dans des voitures particulières.
Représentation d’une filiale d’un groupe technologique coté au Dax dans un litige avec un partenaire contractuel italien concernant l’approvisionnement en matières premières.
Représentation d’un groupe chimique américain dans une procédure d’arbitrage CNUDCI contre la filiale allemande d’un groupe chimique italien concernant l’exploitation et la maintenance d’une usine de production.
Arbitre-président dans un arbitrage CCI entre la filiale allemande d’un prestataire de services financiers japonais et les actionnaires d’une société italienne de construction mécanique concernant une demande de garantie.
Arbitre président dans une procédure de la DIS (institution germanique d´arbitrage international) concernant, entre autres, la violation d’une clause de (non- ?)concurrence dans un contrat d’achat d’entreprise.
Assesseur dans une procédure d’arbitrage DIS concernant un litige entre des entreprises allemandes et américaines au sujet d’une obligation d’achat ferme dans le cadre d’un contrat international de fourniture de marchandises.
Défense de créances contre un prestataire de services financiers américain, revendiquées par un grand nombre de grands et petits investisseurs devant divers tribunaux allemands.
Action en dommages-intérêts intentée par une société chinoise contre le conseiller fiscal allemand en raison de conseils erronés.
Représentation d’un fabricant espagnol de dispositifs médicaux dans un litige avec un fabricant allemand de machines d’emballage concernant la livraison de plusieurs machines.
Représentation d’un fabricant franco-iranien d’imprimantes 3-D dans un litige avec un fournisseur allemand.
Témoin expert pour le droit civil allemand dans le cadre d’une procédure devant la Haute Cour de justice anglaise.
Représentation d’une société d’ingénierie anglaise dans le cadre de divers litiges liés à la construction de composants d’usines sidérurgiques en Inde, à Taiwan et au Brésil.
Conseil d’un portail allemand en ligne dans le cadre de la poursuite d’un certain nombre de demandes de responsabilité du fait des produits et de dédommagement.
Représentation d’une entreprise espagnole de construction mécanique dans un litige avec un client germano-iranien concernant l’exécution de créances contractuelles découlant d’un contrat de fourniture et de construction.
Plusieurs années de conseil à une filiale d’un groupe technologique coté au Dax en ce qui concerne les créances éventuelles et leur caractère exécutoire découlant de la construction d’une grande installation industrielle.
Conseil d’une filiale d’un groupe technologique coté au Dax dans un litige avec une filiale d’un constructeur aéronautique européen concernant divers aspects de sa relation de fourniture.
Représentation d’une société allemande d’ingénierie et de construction dans un litige avec la filiale allemande d’un groupe international concernant la modernisation d’une raffinerie.
Conseiller un producteur d’acier sur la modernisation d’une section d’usine et les litiges qui en résultent avec divers partenaires contractuels.
Copyright 2023 || GruberLegal Freiligrathstr. 28 40479 Düsseldorf